T 0335/10 (Sorbitol/ROQUETTE FRERES) du 22.11.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T033510.20131122
- Date de la décision
- 22 novembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0335/10
- En ligne le
- 17 décembre 2013
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99403095.5
- Classe de la CIB
- A23G 3/00C07C 31/26A61K 9/20A23L 1/236C07H 3/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Sorbitol pulvérulent et son procédé de préparation
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- Cerestar Holding B.V.
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 111
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui) - usage public antérieur pas suffisamment prouvé.
Renvoi à la première instance - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré
afin de poursuivre la procédure.