T 0392/10 du 12.01.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T039210.20120112
- Date de la décision
- 12 janvier 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0392/10
- En ligne le
- 24 février 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02755079.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de dragéification dure amélioré
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- Cargill, Incorporated
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12
- Mots-clés
- Nouveaux documents (admissibles)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.