T 0405/10 du 14.07.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T040510.20110714
- Date de la décision
- 14 juilliet 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0405/10
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03724759.0
- Classe de la CIB
- F16H 55/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Engrenage de précision
- Nom du demandeur
- Technical Watch Research Limited
- Nom de l'opposant
- ROLEX SA
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c)
- Mots-clés
- Suppression d'une caractéristique dans une revendication (non)
Test d'essentialité - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur base des revendications 1 à 5 de la requête subsidiaire ainsi que de la description et des figures du brevet tel que délivré.