T 0438/10 (Brouillage d'un calcul/STMICROELECTRONICS) du 22.11.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T043810.20131122
- Date de la décision
- 22 novembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0438/10
- En ligne le
- 2 janvier 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02735524.7
- Classe de la CIB
- G06F 7/72
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- BROUILLAGE D'UN CALCUL METTANT EN OEUVRE UNE FONCTION MODULAIRE
- Nom du demandeur
- STMicroelectronics S.A.
- Nom de l'opposant
- GIESECKE & DEVRIENT GmbH
- Chambre
- 3.5.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 100(a) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est révoqué.