T 0464/10 du 10.09.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T046410.20130910
- Date de la décision
- 10 septembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0464/10
- En ligne le
- 13 décembre 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03290475.7
- Classe de la CIB
- B23K 10/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Instrument de projection thermique
- Nom du demandeur
- SNECMA
- Nom de l'opposant
- Linde AG
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.