T 0487/10 (Procédé de préparation d'un hydroxy-peroxyester/ARKEMA) du 04.06.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T048710.20130604
- Date de la décision
- 4 juin 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0487/10
- En ligne le
- 5 juilliet 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02703673.0
- Classe de la CIB
- C07C 409/38C07C 407/00C08K 5/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'un hydroxy-peroxyester
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- Akzo Nobel N.V.
Chemtura Corporation - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Requête principale - modification du brevet allant au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Requêtes subsidiaires 1-5 - tardives - non admises dans la procédure - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.