T 0741/10 (Vaporisation d'aminonitrile/RHODIA) du 10.01.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T074110.20140110
- Date de la décision
- 10 janvier 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0741/10
- En ligne le
- 7 février 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99926540.8
- Classe de la CIB
- C07D 201/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE VAPORISATION D'AMINONITRILE
- Nom du demandeur
- Rhodia Opérations
- Nom de l'opposant
- BASF SE
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)
- Mots-clés
- Activité inventive - alternative non évidente
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré
afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante:
Description:
Pages 1 à 3 produites à la procédure orale du 10 janvier 2014.
Revendications:
N° 1 à 9 de la requête principale produites avec la lettre du 20 décembre 2013.