T 0776/10 du 22.01.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T077610.20140122
- Date de la décision
- 22 janvier 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0776/10
- En ligne le
- 24 mars 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01200704.3
- Classe de la CIB
- H05B 3/84
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Vitrage avec connexion électrique
- Nom du demandeur
- AGC Glass Europe
- Nom de l'opposant
- Saint-Gobain Glass France
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - état de la technique le plus proche
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée
2. Le brevet est révoqué.