T 0895/10 du 25.06.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T089510.20150625
- Date de la décision
- 25 juin 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0895/10
- En ligne le
- 7 août 2015
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06831883.1
- Classe de la CIB
- G06K 19/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- RECIPIENT METALLIQUE COMPRENANT UN TRANSPONDEUR
- Nom du demandeur
- IDtek Track-and-Trace S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en uvre (oui)
Activité inventive - amélioration non évidente - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet avec les revendications 1 à 5 telles que déposées lors de la procédure orale du 25 juin 2015 et une description et des dessins qui doivent y être adaptés.