T 1030/10 du 23.02.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T103010.20120223
- Date de la décision
- 23 février 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1030/10
- En ligne le
- 2 avril 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00945999.1
- Classe de la CIB
- B32B 17/10F41H 5/04C03C 27/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Vitrage feuilleté blindé, en particulier pour véhicules automobiles
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- ISOCLIMA GmbH
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - non (requête principale et requête subsidiaire)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.