T 1045/10 (Circovirus porcin/MERIAL) du 07.10.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T104510.20141007
- Date de la décision
- 7 octobre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1045/10
- En ligne le
- 27 octobre 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03016998.1
- Classe de la CIB
- C07K 14/01A61K 39/12G01N 33/53C12Q 1/68A61K 39/42C07K 16/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Méthode de diagnostic in vitro de l'infection par le circovirus porcin de type II et réactifs de diagnostic
- Nom du demandeur
- MERIAL
The Queen's University of Belfast
The University of Saskatchewan - Nom de l'opposant
- Intervet International B.V.
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.