T 1079/10 du 07.05.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T107910.20130507
- Date de la décision
- 7 mai 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1079/10
- En ligne le
- 19 juin 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01410152.1
- Classe de la CIB
- B65B 53/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de houssage et de thermoscellage d'une housse en matière plastique thermorétractable pour constituer un emballage étanche palettisé
- Nom du demandeur
- Thimon
- Nom de l'opposant
- MSK-Verpackungs-Systeme GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - oui
Activité inventive - oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.