T 1133/10 (Procédé d'hydrodésulfuration sans dégazage intermédiaire/IFP) du 05.10.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T113310.20121005
- Date de la décision
- 5 octobre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1133/10
- En ligne le
- 26 octobre 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05291383.7
- Classe de la CIB
- C10G 45/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'hydrodésulfuration des essences mettant en oeuvre un catalysateur à porosité contrôlée
- Nom du demandeur
- IFP Energies nouvelles
- Nom de l'opposant
- ExxonMobil Research and Engineering Company
Albemarle Catalysts B.V. - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le cas est renvoyé à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base de la requête principale présentée lors de la procédure orale et une description à y adapter.