T 1184/10 (Pâte anhydre de décoloration / L'Oréal) du 20.03.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T118410.20140320
- Date de la décision
- 20 mars 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1184/10
- En ligne le
- 28 mai 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04292963.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pâté anhydre de décoloration comprenant au moins un composé de type céramide
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Objections et arguments produits tardivement - recevables (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.