T 1375/10 (Purification H2S/ARKEMA) du 07.12.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T137510.20121207
- Date de la décision
- 7 décembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1375/10
- En ligne le
- 24 janvier 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03769563.2
- Classe de la CIB
- C01B 17/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de purification d'un gaz de synthèse à base de sulfure d'hydrogène
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- BASF SE
Evonik Degussa GmbH - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (requêtes principale et subsidiaire 1) : non
Activité inventive (requête subsidiaire 2) : non - reformulation du problème à résoudre - procédé alternatif évident - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.