T 1406/10 (Composition sous forme d'émulsion eau-dans-huile et ses utilisations cosmétiques/L'OREAL) du 02.07.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T140610.20130702
- Date de la décision
- 2 juilliet 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1406/10
- En ligne le
- 18 novembre 2013
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00401574.9
- Classe de la CIB
- A61K 7/00B01F 17/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition sous forme d'émulsion eau-dans-huile et ses utilisations cosmétiques
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- The Procter & Gamble Company
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Requête principale, activité inventive (non)
Requêtes subsidiaires, recevabilité (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est révoqué.