T 1540/10 du 04.09.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T154010.20150904
- Date de la décision
- 4 septembre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1540/10
- En ligne le
- 21 octobre 2015
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02781383.1
- Classe de la CIB
- G06K 19/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CLÉ ELECTRONIQUE DESTINÉE À ETRE CONNECTÉE À UN PORT D'UN DISPOSITIF DE TELECOMMUNICATION
- Nom du demandeur
- Gemalto SA
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier
degré afin de délivrer un brevet dans la version
suivante:
- revendications 1 à 19,
- description, pages 1 à 14,
- dessins, feuillets 1/4-4/4,
tels que déposés lors de la procédure orale.