T 1652/10 du 16.07.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T165210.20130716
- Date de la décision
- 16 juilliet 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1652/10
- En ligne le
- 18 octobre 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02291504.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Bogie moteur pour véhicule ferroviaire à plancher bas intégral
- Nom du demandeur
- ALSTOM Transport SA
- Nom de l'opposant
- Bombardier Transportation GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.