T 1996/10 (Générateur d'un nombre aléatoire/STMICROELECTRONICS GEMALTO) du 20.02.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T199610.20150220
- Date de la décision
- 20 février 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1996/10
- En ligne le
- 3 mars 2015
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06026146.8
- Classe de la CIB
- G06F 7/58
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de génération d'un nombre aléatoire dans un périphérique USB
- Nom du demandeur
- STMICROELECTRONICS SA
Gemalto SA - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 113(1)
- Mots-clés
- Revendications - clarté
Revendications - requête principale (oui)
Droit d'être entendu - vice substantiel de procédure (non) - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1) La décision objet du recours est annulée.
2) La demande est renvoyée devant la division d'examen pour suite à donner à la procédure d'examen sur la base de la requête principale.
3) La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.