T 2003/10 (Décodage d'un signal incident impulsionnel/STM) du 24.01.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T200310.20140124
- Date de la décision
- 24 janvier 2014
- Numéro de l'affaire
- T 2003/10
- En ligne le
- 29 janvier 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01402498.8
- Classe de la CIB
- H04B 1/69
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de décodage d'un signal incident impulsionnel du type à bande ultra large, en particulier pour un système de communication sans fil
- Nom du demandeur
- STMicroelectronics S.A.
STMicroelectronics N.V. - Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - analyse a posteriori
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision objet du recours est annulée.
L'affaire est renvoyée à la division d'examen avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base de la requête principale jointe au mémoire exposant les motifs de recours.