T 2248/10 du 22.07.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T224810.20140722
- Date de la décision
- 22 juilliet 2014
- Numéro de l'affaire
- T 2248/10
- En ligne le
- 10 novembre 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04742820.6
- Classe de la CIB
- A61K 8/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PRODUIT DESTINE A LA PROTECTION DE L'EPIDERME
- Nom du demandeur
- NINAPHARM (S.A.R.L.)
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- suffisance de description de l'invention - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.