T 2271/10 (Compositions cosmétiques contenant un copolymère d'acide méthacrylique, une huile et leurs utilisations/L'Oréal) du 05.12.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T227110.20131205
- Date de la décision
- 5 décembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 2271/10
- En ligne le
- 22 avril 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02292000.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques contenant un copolymère d'acide méthacrylique, une huile et leurs utilisations
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- The Procter & Gamble Company
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Etat de la technique accessible au public (oui)
Nouveauté (non)
Renvoi en première instance (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2- L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition pour
suite à donner.