T 2273/10 (Composition de nettoyage contenant un copolymère reticulé/L'OREAL) du 16.11.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T227310.20121116
- Date de la décision
- 16 novembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 2273/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05292171.5
- Classe de la CIB
- C11D 1/02A61Q 19/10A61K 8/81C11D 3/37
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition liquide de nettoyage à base de tensioactifs anioniques; utilisations pour le nettoyage des matières kératiniques humaines
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
Henkel AG & Co. KGaA
BASF Personal Care and Nutrition GmbH
Beiersdorf AG - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Admissibilité d'une requête déposée tardivement (non)
Article 123(2) - (non): Plusieurs séléctions nécessaires - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.