T 2360/10 (Composition pour la teinture d'oxydatin /l'OREAL) du 23.09.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T236010.20140923
- Date de la décision
- 23 septembre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 2360/10
- En ligne le
- 8 décembre 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04290074.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant du 2-chloro 6-méthyl 3-aminophénol, une base d'oxydation et un coupleur additionnel, et procédé de teinture
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Moyen invoqué tardivement: recevable (non) - éconnomie de procédure
Requête principale et requêtes subsidiaires 1 à 3, 5 et 6: activité inventive (non)
requête subsidiaire 4 tardive - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.