T 2512/10 du 15.11.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T251210.20131115
- Date de la décision
- 15 novembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 2512/10
- En ligne le
- 29 janvier 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07290505.2
- Classe de la CIB
- B29C 45/14B62D 25/08B62D 29/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Elément structurel pour véhicule automobile et procédé de fabrication d'un tel élément
- Nom du demandeur
- Faurecia Bloc Avant
- Nom de l'opposant
- Daimler AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.