T 0012/11 21-04-2015

1. Le recours est recevable.

2. L'invention concerne une unité de déleucocytation. Les filtres de telles unités sont généralement constitués de plusieurs couches de non-tissés de moins en moins poreux à travers lesquelles le sang ou le composant séparé du sang circule. Pour améliorer l'efficacité du filtre, le nombre de couches peut être augmenté, mais cela augmente la taille globale du filtre, le volume mort du filtre et ainsi le temps de filtration (paragraphes [0007] à [0011] du brevet).

L'invention propose de calandrer au moins une couche située du côté aval du filtre tout en gardant au moins une couche non calandrée.

De la sorte, l'efficacité du filtre est augmentée sans perte de temps conséquente (paragraphes [0032] à [0034]).

3. Admission dans la procédure de recours de l'usage antérieur

La requérante a déposé de nouveaux moyens de preuve concernant un usage antérieur le 23 mars 2015, c'est-à-dire après l'envoi de la citation à la procédure orale et moins d'un mois avant la tenue de celle-ci. La requérante soutient que le dépôt de ces nouveaux moyens de preuve est une réponse au dépôt tardif par l'intimée de la requête auxiliaire se concentrant sur une définition de la notion de « même type » introduite dans la revendication 1.

La Chambre ne partage pas cette opinion. En effet, la discussion sur la question de savoir quel doit être la signification de l'expression « du même type » était déjà un élément essentiel de la discussion sur l'interprétation du libellé de la revendication 1 lors de la procédure d'opposition et a d'ailleurs à ce titre fait l'objet d'une motivation dans la décision attaquée (page 5, second paragraphe). De ce fait, même si le dépôt de la requête auxiliaire par l'intimée est tardif, la requérante ne saurait arguer de ce fait pour obtenir un nouveau droit de réponse sur une question déjà présente dans les écrits depuis la procédure d'opposition.

L'usage antérieur ne peut donc être admis de droit dans la procédure au titre du droit de réponse selon l'article 113(1) CBE. Il s'agit donc de vérifier si les conditions de l'article 13 RPCR et éventuellement de l'article 12 RPCR sont remplies pour accepter l'introduction tardive dans la procédure de ces nouveaux moyens.

Ceci ne pourrait être le cas que si la pertinence de l'usage antérieur était particulièrement élevée, c'est-à-dire au point de remettre clairement en cause la décision attaquée (T 1002/92), si les questions soulevées ne sont pas de nature à nécessiter à ce stade le renvoi de la procédure orale (article 13(3) RPCR) mais également si les éléments n'auraient pas pu être déposés plus tôt (article 12(4) RPCR).

Dans le cas présent la Chambre considère que plusieurs conditions ne sont pas remplies.

D'une part l'usage antérieur invoqué est un usage antérieur par la requérante elle-même. La requérante a argué du rachat récent par la société Haemonetics du département de la requérante s'occupant des filtres pour justifier la difficulté de trouver les documents relatifs à des ventes aussi anciennes. D'après le cartouche des révisions sur les dessins techniques Exhibit 1 et Exhibit 2, le nom de la société y a été changé le 19 Juin 2013. Cet argument ne saurait donc porter puisqu'au moment du dépôt de l'opposition en 2007 et même durant toute la procédure d'opposition le département en question faisait par conséquent encore partie de la société opposante maintenant requérante. La discussion sur la signification du terme « de même type » dans la revendication 1 ayant déjà commencé au cours de la procédure d'opposition, il était loisible à la requérante de compléter la motivation de l'opposition par cet usage antérieur propre.

D'autre part, après analyse des moyens de preuve déposés, ceux-ci ne semblent a priori pas suffisants pour établir une chaîne logique complète démontrant des ventes, à la fin de l'année 1998 et au début de l'année 1999, d'un objet ayant les caractéristiques de l'objet selon la revendication 1. Dans ce qui suit la Chambre se concentrera dans un premier temps sur la vente de filtre PL1. Concernant la vente de filtres PL1, la Chambre note que la date de réalisation des dessins techniques Exhibits 1 et 2 qui apparaît dans les cartouches est une date en 2001 alors que les factures des ventes portent des dates de 1998 et 1999. De même, aucune des factures Exhibits A à F ne mentionne, pour désigner les filtres vendus, le même libellé que celui présent dans le cartouche sur ces dessins techniques. La question se pose donc de savoir si les produits prétendument vendus en 1998, 1999 avaient les mêmes caractéristiques que ceux représentés sur les dessins techniques Exhibits 1 et 2. De plus, l'Exhibit 6 qui, selon la requérante, est une preuve de l'approbation interne à l'entreprise du filtre PL1, ne comporte aucune mention de la firme concernée, et indique un diamètre de 47mm pour ledit filtre alors que le diamètre indiqué sur les dessins techniques Exhibits 1 et 2 est de 1.5 pouces, soit env.37,8 mm. Ces dessins Exhibits 1 et 2 portent par ailleurs les mêmes numéros de dessin, ce qui semble a priori incohérent, puisque le but d'une numérotation des dessins techniques est précisément de pouvoir les distinguer et les retrouver chacun individuellement.

L'usage antérieur de filtres RQC semble encore moins prometteur puisque ce type de filtre n'apparaît que sur l'une des factures et les dessins (Exibits 3 et 4) sont datés de 2013.

La requérante n'a déposé ni proposé aucun moyen ou argument en réponse aux éléments mentionnés ci-dessus, se contentant de mentionner la difficulté de retrouver des documents aussi anciens dans le contexte.

Pour l'ensemble de ces raisons la Chambre décide de ne pas admettre les preuves de l'usage antérieur dans la procédure de recours (Articles 12(4), 13(1) RPCR).

4. Interprétation de la revendication 1

La Chambre estime que selon la jurisprudence établie, la lecture des revendications et en particulier de la revendication principale ne peut se faire de façon totalement indépendante de la description et des dessins (T 1192/02, point 2.1 ; T 0863/02, point 2.1 ; T 0567/03 point 3.3 ; T 0620/08, point 3.8 ; T 1321/04). Dans le cas présent l'invention se propose d'améliorer les performances des unités de filtration destinées à permettre la déleucocytation par adsorption et par filtration ([0001], [0007], [0012]). Ce qui, dans le cadre du brevet, est compris par « unité de filtration » est défini au paragraphe [0003] : … une enveloppe extérieure munie d'au moins un orifice d'entrée et d'au moins un orifice de sortie entre lesquels le fluide à filtrer s'écoule suivant une direction, l'enveloppe renfermant un élément poreux comprenant un milieu de déleucocytation par adsorption et par filtration des leucocytes. Cette définition est comfirmée par les Figures 1 et 2, ainsi que par les explications relatives à ces figures ([0016], [0017], [0025] à [0029]). Finalement dans la revendication 1, c'est également une unité de filtration comportant les mêmes caractéristiques qui est revendiquée. Par ailleurs, le brevet divulgue et décrit ce qui, dans les termes du brevet, est appelé « un système à poches » et qui est représenté aux Figures 3 à 6 et décrit dans les paragraphes [0068] à [0078]. Il s'agit d'un ensemble de poches et tubulures comprenant une unité de filtration précédemment décrite. Un tel système à poches (avec ces variantes) est également présent à partir de la revendication 14 du brevet tel que délivré. Selon la Chambre cela signifie que le terme d'unité de filtration dans la revendication 1 ne saurait être lu comme pouvant englober un système à poches qui, lui, est présent à partir de la revendication 14 du brevet tel que délivré.

De même, lorsque dans le brevet l'empilement de couches composant l'élément poreux à l'intérieur de l'unité de filtration est décrit et montré dans la Figure 2, celui-ci comprend un sous-élément dit milieu de déleucocytation ([0024] : « A ce jour, la solution optimale pour éliminer les leucocytes est de filtrer le sang ou le composant sanguin au travers d'une unité de filtration pourvue d'un milieu de déleucocytation. » ; [0029]). Ce milieu de déleucocytation est éventuellement précédé d'un préfiltre 10 et/ou suivi d'un post-filtre 11 ([0039]), les deux faisant partie de l'élément poreux de l'unité de filtration. Finalement le milieu de déleucocytation 8 comprend plusieurs couches 9 dont, selon l'invention, au moins une couche, mais pas toutes, a été calandrée ([0029], [0031]). Cette caractéristique se retrouve également dans la revendication 1.

Le même terme « milieu de déleucocytation » est utilisé dans la revendication 1, de sorte que selon la Chambre la même signification doit lui être attribuée. Selon les termes du brevet, le milieu de déleucocytation étant le milieu précisément destiné à cette déleucocytation par adsorption et filtration proprement dite, ce terme ne saurait être lu dans la revendication comme pouvant inclure d'autres types de filtres. En particulier, selon les termes du brevet, un filtre à micro-agrégats ne saurait faire partie du milieu de déleucocytation puisque, toujours selon le brevet, un tel filtre ne fait même pas partie de l'unité de filtration. En effet, la figure 4 et sa description divulguent l'ajout éventuel d'un filtre à micro-agrégats 24 avant l'unité de filtration 1. Il en est de même pour la présence d'un filtre à gels dans le milieu de déleucocytation. Les revendications 7 et 8 du brevet tel que délivré portent d'ailleurs sur la présence d'un pré-filtre et d'un post-filtre dans l'unité de filtration, de sorte que de tels filtres ne peuvent faire partie du milieu de déleucocytation selon la revendication 1.

La requérante considère qu'il ne ressort pas du libellé de la revendication 1 que les couches calandrées et non-calandrées soient nécessairement du même type.

La Chambre ne partage pas cette opinion. En effet, la revendication requiert que ledit milieu (8) de déleucocytation comprenne plusieurs couches (9) d'un même type (qui soient formées d'au moins un matériau non-tissé poreux). Par ailleurs, la revendication requiert que l'unité comprenne au moins une couche calandrée (9a) et finalement que le milieu (8) comprenne au moins une couche non-calandrée (9b). Il ressort ainsi du libellé que lesdites plusieurs couches (9) comprises dans le milieu de déleucocytation (8) doivent toutes être du même type. Les signes de références 9, 9a et 9b constituent un indice supplémentaire faisant apparaître que les éléments désignés 9a et 9b sont des sous-ensembles de l'élément principal 9, en d'autres termes que ladite couche calandrée 9a et ladite couche non-calandrée 9b font partie de l'ensemble de couches de même type 9 du milieu de déleucocytation 8. Cette interprétation est conforme aux modes de réalisation décrits dans le brevet puisque par exemple la dernière phrase du paragraphe [0031] ainsi que le paragraphe [0035] confirment que les deux couches calandrées ou non sont du même type. De même les exemples 1 et 2 ([0063], [0066]) confirment cette interprétation. Les revendications 3 et 4 du brevet tel que délivré confirment aussi cette interprétation puisque dans ces revendications il est mentionné que le milieu de déleucocytation comprend en outre (c'est-à-dire en plus) au moins une couche d'un deuxième type empilée sur celle(s) du premier type. La prise en compte de la divulgation du brevet dans son ensemble conduit ainsi à une lecture de la revendication 1 sans équivoque selon laquelle la couche calandrée et la couche non-calandrée doivent faire partie du milieu de déleucocytation et être toutes du même type. Une lecture différente ne serait de toute évidence pas en conformité avec l'enseignement du brevet dans son ensemble.

Selon la requérante, la revendication principale doit être lue de manière isolée sans tenir compte ni de la description ni des autres revendications du brevet tel que délivré.

Ainsi qu'expliqué plus haut, la Chambre ne partage pas cette opinion. Une demande de brevet et par suite le brevet qui en découle est un document de nature juridique structuré écrit par un seul auteur ayant une intention précise. L'auteur rédige ainsi de façon cohérente l'ensemble des parties de la demande avec du vocabulaire approprié au domaine technique et spécifiquement choisi. Il s'ensuit qu'il serait hors contexte, voire artificiel, de donner aux termes de la revendication un sens différent de celui donné à ces mêmes termes dans le reste du document de nature juridique que constitue le brevet. De même il n'est pas soutenable que, sauf erreur, l'auteur ait voulu écrire des revendications dépendantes en contradiction avec la revendication principale. Dans le cas présent, ainsi qu'expliqué plus haut, il est manifeste que non seulement il n'y a pas de contradiction entre la revendication principale et les dépendantes, mais qu'au contraire elles se complètent de manière logique et sont toutes en accord avec la description.

La requérante a par ailleurs soutenu que la notion de « même type » s'agissant des couches calandrées et non-calandrées n'était pas suffisamment définie dans le brevet attaqué.

L'intimée a considéré que les couches de même type sont des couches qui sont identiques avant calandrage. La Chambre constate que cette définition est confirmée par les exemples 1 et 2 aux colonnes 6 et 7 puisqu'il y est précisé concernant les couches calandrées qu'elles sont du même type que les précédentes (non-calandrées), qui ont été calandrées séparément de sorte à présenter certaines caractéristiques de porosité et d'épaisseur (colonne 6, lignes 39 à 43 ; colonne 7, lignes 21 à 25).

5. Nouveauté

Les deux documents étant sensiblement identiques quant à leur contenu pertinent pour la présente décision (ce qui a été reconnu par la requérante) la Chambre concentrera son analyse sur le document D1.

Ce document divulgue un dispositif de filtration des leucocytes d'une poche de sang frais ou de globules rouges. Ce dispositif comprend un préfiltre à gels, un filtre à micro-agrégats et un filtre à leucocytes par adsorption et filtration proprement dit (page 8, lignes 19 à 29). La fonction des différents filtres utilisés est précisée page 8, lignes 51 à 56 : « If a three element filter is used, the function of the first, (the gel prefilter), is to remove gels ; that of the second, (the micro-aggregate filter), is primarily to remove micro-aggregates (though it can also remove some leucocytes by adsorption and by filtration) ; and the function of the third, the filter medium of the invention (often called hereinafter the adsorption/filtration filter), is to remove leucocytes by adsorption and by filtration. » (Traduction libre: Lorsqu'un filtre à trois éléments est utilisé, la fonction du premier, (le préfiltre à gels), est la retenue des gels ; celle du second, (le filtre à micro-agrégats), est principalement de retenir les micro-agrégats (bien qu'il puissent aussi retenir quelques leucocytes par adsorption et par filtration) ; et la fonction du troisième, le moyen filtrant selon l'invention (souvent appelé ci-après le filtre par adsorption/filtration) est de retenir les leucocytes par adsorption et par filtration.).

Au vu de l'interprétation donnée par la Chambre à la revendication 1, le filtre divulgué dans D1 à prendre en considération pour l'analyse de la nouveauté de l'unité de filtration selon la revendication 1 et plus particulièrement du milieu de déleucocytation 8 selon cette revendication est donc le troisième, c'est-à-dire le filtre de déleucocytation par adsorption et filtration.

La composition de ce filtre est divulguée, par exemple, de la page 15, ligne 20 à la page 16, ligne 9. Il est ainsi précisé que ce filtre peut comprendre une ou plusieurs préformes, chacune composée de plusieurs couches, ces multicouches pouvant chacune comprendre différents volumes de vide. Ces préformes sont des éléments compressés à chaud (page 15, lignes 23 à 26).

A aucun moment il n'est indiqué que ces préformes ou multicouches pourraient comprendre au moins une couche compressée (ou calandrée) du coté aval de l'empilement et au moins une couche non calandrée.

L'objet selon la revendication 1 est donc nouveau.

La requérante considère que le filtre à micro-agrégats qui est dit capable de retenir quelques leucocytes par adsorption et filtration (page 8, lignes 53 et 54) et dont les couches sont dites compressées (page 15, lignes 16 à 18), voire implicitement dites être un mélange de couches compressées et non-compressées (selon les revendications 20 et 21 de D1), doit également être pris en considération, et anticiperait l'objet selon la revendication 1.

La Chambre ne partage pas cette opinion. En l'espèce, ainsi qu'expliqué plus haut, pour l'homme du métier, le filtre de D1 qui correspond au milieu de déleucocytation proprement dit est le troisième filtre décrit dans D1. Le fait que le filtre à micro-agrégats, de par ses caractéristiques de porosité, de densité, etc. puisse également retenir quelques leucocytes comme indiqué dans D1, ne le transforme pas, pour l'homme du métier, en filtre de déleucocytation par adsorption et filtration, cette retenue n'étant qu'un effet secondaire et pas substantielle. Sa fonction première étant de retenir les micro-agrégats, pour l'homme du métier, il s'agit donc bien du filtre à micro-agrégats et non du filtre de déleucocytation tel que mentionné dans la revendication 1 du brevet attaqué.

La Chambre note par ailleurs que nulle part dans le document D1, il n'est explicitement décrit que le filtre à micro-agrégats puisse comprendre une ou des couches non compressées. Par conséquent, la simple mention dans la revendication 20 de D1 de la possible présence d'un filtre à micro-agrégats interposé entre le filtre à gels et le filtre de déleucocytation (sans précision sur la nature compressée ou non des couches) ne permet pas de déduire que ce filtre pourrait comprendre des couches non compressées. Au contraire, la revendication 21 qui précise dans quelle fourchette de pourcentage le volume moyen de vide dans les couches compressées doit se situer confirme implicitement (en accord avec la description) que les couches du filtre à micro-agrégats sont bien compressées. Ainsi l'argument de la requérante serait également invalidé pour cette raison.

Aucun autre argument n'a été développé par rapport au document D2. La construction de base du filtre présentée dans D2 est identique à celle présentée dans D1, c'est-à-dire qu'un premier élément filtre les gels, un deuxième élément filtre les micro-agrégats et un troisième élément retire ou bloque les leucocytes par adsorption et filtration (par exemple page 7, lignes 7 à 17). Les éléments sont dits compressés pour obtenir une épaisseur contrôlée (page 7, ligne 53).

La fabrication de la partie filtration/adsorption des leucocytes, appelée troisième élément, est décrite page 17, lignes 39 à 44 : « For examples 1-168, this element was prepared using multiple layers of 2.6 or 4.5 micrometer fiber, integrally bonded by hot compression » (traduction libre : Pour les exemples 1-168, cet élément fut préparé en utilisant des couches multiples de fibres de 2,6 ou 4,5 micromètre, intégralement reliées par compression à chaud.).

D2 ne divulgue donc pas non plus d'unité de filtration dont le milieu de déleucocytation comporte au moins une couche pressée par calandrage en aval de l'empilement de couches du même type, et au moins une couche non calandrée.

L'objet de la revendication 1 est donc nouveau par rapport aux documents D1 et D2 (Article 54 CBE).

6. Activité inventive - revendication 1

Les parties et la Chambre s'accordent pour considérer le document D1 comme l'état de la technique le plus proche.

Ce document ne divulgue pas les caractéristiques de la revendication selon lesquelles le milieu de déleucocytation comprend plusieurs couches du même type, dont au moins une couche a été pressée par calandrage préalablement à son empilement, cette couche étant disposée du coté aval de l'empilement, et au moins une couche non calandrée.

L'effet technique obtenu par ces caractéristiques est expliqué aux paragraphes [0032] à [0035] du brevet, et peut être résumé comme suit. Par la présence d'au moins une couche calandrée, la capacité d'adsorption et de filtration des leucocytes est améliorée par rapport à un empilement de couches non calandrées ; par rapport à un empilement de couches toutes calandrées, les risques de colmatage sont limités et un temps de filtration optimal maintenu ; la réalisation est simple puisque les couches sont toutes de même type.

Le problème peut ainsi être considéré comme étant de limiter le colmatage tout en maintenant une filtration optimale.

Le document D1 ne suggère en aucune façon de combiner au moins une couche non calandrée avec au moins une couche calandrée dans le filtre de déleucocytation pour obtenir un tel effet. Pour éviter le colmatage, D1 suggère de travailler sur la mouillabilité (page 7, lignes 38 à 42), sur la section du filtre perpendiculaire à la direction d'écoulement (page 9, lignes 6 à 10)) ou sur l'incorporation de préfiltres (page 9, lignes 30 to 36).

La requérante considère que si l'homme du métier n'a pas besoin d'une filtration des leucocytes aussi importante que celle divulguée dans le document D1, il serait évident de ne pas compresser à chaud l'ensemble des couches du filtre de déleucocytation, ne serait-ce que pour des raisons de coûts.

La Chambre ne saurait adhérer à ce raisonnement. En effet, il n'y a pas d'incitation dans le document D1 à s'écarter de la méthode de fabrication du filtre de déleucocytation divulguée dans ce document. Au contraire, la compression à chaud de préformes pour la fabrication du filtre de déleucocytation est présentée comme une préférence. Indépendamment de la question de savoir si ce problème est réaliste en partant de D1, si l'homme du métier désirait obtenir une déleucocytation moins importante que celle divulguée comme préférentielle dans D1, de multiples options s'offriraient à lui : changer la porosité, la surface, la taille des fibres, le nombre de couches, etc… La Chambre ne voit pas pourquoi, même pour cette raison, l'homme du métier choisirait de façon évidente et sans faire preuve d'activité inventive une combinaison d'au moins une couche calandrée en aval d'au moins une couche non calandrée.

Le document D2 ne saurait suggérer les caractéristiques manquantes puisque ce document ne les divulgue pas lui-même.

L'objet de la revendication 1 est donc inventif (Article 56 CBE).

7. Activité inventive - revendication 14

La requérante considère que l'objet de la revendication 14 n'est pas inventif au regard de l'un des documents D3, D4 ou D5, éventuellement combinés avec D1 ou D2.

D3 divulgue un filtre avec un milieu filtrant (11) comportant plusieurs couches de matériau poreux hydrophile (revendication 10). Ce milieu filtrant peut être précédé d'un préfiltre ou suivi d'un postfiltre. Aucun exemple précis de dimensionnement et de fabrication n'est cependant donné.

D4 divulgue un filtre dont les couches successives ont une densité de plus en plus importante (page 19 ; page 23, 1**(er) paragraphe ; résumé).

D5 divulgue un milieu filtrant confectionné par juxtaposition de couches filtrantes (colonne 5, lignes 14 à 21). Aucun exemple précis n'est divulgué.

Ainsi l'objection de la requérante n'est pas tenable puisque le système de poches selon la revendication 14 comprend une unité de filtration selon les revendications précédentes, donc selon la revendication 1, et les documents D3 à D5 ne divulguent pas plus de caractéristiques de la revendication 1 que le document D1 ou le document D2.

L'objet de la revendication 14 est donc inventif au moins pour les mêmes raisons que celles mentionnées en relation avec la revendication 1 (Article 56 CBE).

8. Les motifs d'opposition de manque de nouveauté et de manque d'activité inventive selon l'Article 100(a) CBE ne s'opposent donc pas au maintien du brevet.