T 0012/11 du 21.04.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T001211.20150421
- Date de la décision
- 21 avril 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0012/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03290289.2
- Classe de la CIB
- B01D 15/00A61M 5/165A61M 1/36B01D 39/16A61M 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Unité de filtration comprenant des couches deleucocytantes calandrees
- Nom du demandeur
- MACO PHARMA
- Nom de l'opposant
- PALL CORPORATION
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Moyens invoqués tardivement - usage antérieur public admis (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.