T 0060/11 du 27.11.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T006011.20131127
- Date de la décision
- 27 novembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0060/11
- En ligne le
- 30 janvier 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00114835.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation de chauffage-climatisation pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- Valeo Systèmes Thermiques
- Nom de l'opposant
- Visteon Global Technologies, Inc.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.