T 0088/11 (Composition pour la teinture d'oxydation/L'Oréal) du 11.11.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T008811.20141111
- Date de la décision
- 11 novembre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0088/11
- En ligne le
- 23 décembre 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03291531.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la teinture d'oxydation des fibres kératiniques humaines
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des revendications suivantes et une description qui y doit être adaptée.
Revendications :
no: 1-23 selon la requête principale, produites à la procédure orale du 11 novembre 2014.