T 0129/11 du 25.10.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T012911.20121025
- Date de la décision
- 25 octobre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0129/11
- En ligne le
- 3 janvier 2013
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99957353.8
- Classe de la CIB
- H01H 50/04H01H 50/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Contacteur électromécanique
- Nom du demandeur
- SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
- Nom de l'opposant
- SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.