T 0201/11 du 24.01.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T020111.20130124
- Date de la décision
- 24 janvier 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0201/11
- En ligne le
- 22 février 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04290294.0
- Classe de la CIB
- E04G 21/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de vidage de benne à béton et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- SECATOL
- Nom de l'opposant
- Florian Eichinger GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.