T 0257/11 du 26.01.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T025711.20160126
- Date de la décision
- 26 janvier 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0257/11
- En ligne le
- 14 avril 2016
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01870169.8
- Classe de la CIB
- G07D 7/12B41M 3/14B42D 15/10G06K 19/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif antifraude pour document
- Nom du demandeur
- BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE S.A.
- Nom de l'opposant
- Bundesdruckerei GmbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.