T 0284/11 (Composition présentant une libération prolongée et leur procédé de préparation/Ipsen Pharma Biotech) du 11.02.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T028411.20140211
- Date de la décision
- 11 février 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0284/11
- En ligne le
- 8 avril 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98921551.2
- Classe de la CIB
- A61K 38/09A61K 9/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITIONS PRESENTANT UNE LIBERATION PROLONGEE ET LEUR PROCEDE DE PREPARATION
- Nom du demandeur
- IPSEN PHARMA BIOTECH
- Nom de l'opposant
- Sandoz International GmbH
Acino Pharma AG - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Recevabilité des oppositions (oui)
Recevabilité de documents (oui)
Requête principale, Recevabilité, Article 12(4) RPCR (non)
Requêtes subsidiaires 1-3, Recevabilité, Articles 12(4) et 13(3) RPCR (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.