T 0293/11 du 19.12.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T029311.20131219
- Date de la décision
- 19 décembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0293/11
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02017462.9
- Classe de la CIB
- B60H 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de génération d'un flux d'air à température réglée pour l'habitacle d'un véhicule automobile et appareil de chauffage et/ou de climatisation comportant ce dispositif
- Nom du demandeur
- VALEO SYSTEMES THERMIQUES
- Nom de l'opposant
- Behr GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 80
- Mots-clés
- Recevabilité de la nouvelle requête (oui)
Clarté (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base des documents suivants:
- Revendication 1, déposée le 19 décembre 2013 lors de la procédure orale;
- Revendications 2 à 16, déposées le 26 avril 2011 avec le mémoire exposant les motifs du recours;
- Description: colonnes 1 à 6, déposées le 19 décembre 2013 lors de la procédure orale avec insert A dans la colonne 1;
- Description: colonnes 7 à 14 du brevet tel que délivré;
- Figures 1 à 10 du brevet tel que délivré.