T 0417/11 (Composition de teinture/ L'OREAL) du 04.12.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T041711.20141204
- Date de la décision
- 4 décembre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0417/11
- En ligne le
- 2 avril 2015
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04290396.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION DE TEINTURE DES FIBRES KÉRATINIQUES ET PROCÉDÉ DE TEINTURE METTANT EN OEUVRE CETTE COMPOSITION
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- requête principale: activité inventive - (non)
requête principale: activité inventive - amélioration non crédible dans l'ensemble de la portée de la revendication
requête principale: activité inventive - alternative évidente
requête subsidiaire 1: Activité inventive - (oui)
requête subsidiaire 1: Activité inventive - amélioration inattendue - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'instruction de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 26, déposées comme requête subsidiaire 1 pendant la procédure orale devant la Chambre de recours, et une description à y adapter.