T 0440/11 du 11.01.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T044011.20130111
- Date de la décision
- 11 janvier 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0440/11
- En ligne le
- 26 avril 2013
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01400441.0
- Classe de la CIB
- A61F 2/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Prothèse du genou à cavité dans la partie de trochlée
- Nom du demandeur
- Aesculap AG
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Revendications - clarté (oui)
Décision sur le recours - renvoi à la première instance - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de poursuivre l'examen sur la base de la requête déposée lors de la procédure orale.