T 0465/11 du 25.04.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T046511.20130425
- Date de la décision
- 25 avril 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0465/11
- En ligne le
- 13 juin 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04707958.7
- Classe de la CIB
- E04C 2/296B32B 17/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Panneau en laine minérale doté d'un voile recouvrant les deux faces
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- Knauf Insulation Ltd.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 112a(2)
- Mots-clés
- Documents amendés du brevet satisfont aux exigences de la CBE
Objections au titre de l'article 112bis(2) : rejetées - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet tel que modifié sur la base des documents suivants :
description : colonnes 1 à 7, déposées au cours de la procédure orale,
revendications : 1 à 5, déposées au cours de la procédure orale,
figure 1 telle que délivrée.
3. Les objections au titre de l'article 112bis CBE soulevées par l'intimée au motif de vices de procédure sont rejetées.