T 0470/11 du 19.09.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T047011.20140919
- Date de la décision
- 19 septembre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0470/11
- En ligne le
- 10 novembre 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00400168.1
- Classe de la CIB
- C21B 7/00F27D 17/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement de gaz sidérurgiques
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude
et l'Exploitation des Procédés Georges Claude - Nom de l'opposant
- Alstom Technology Ltd
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Document produit tardivement - recevable (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.