T 0506/11 du 07.02.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T050611.20120207
- Date de la décision
- 7 février 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0506/11
- En ligne le
- 26 juin 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02292212.4
- Classe de la CIB
- B60H 1/00B61D 27/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de distribution de l'air conditionné dans une salle de voyageurs de véhicule ferroviaire
- Nom du demandeur
- ALSTOM Transport SA
- Nom de l'opposant
- Bombardier Transportation GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (requête principale, requêtes subsidiaires 1-2 : non)
Admissibilité (requête subsidiaire 2bis : non)
Activité inventive (requête subsidiaire 3 : non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.