T 0603/11 (Catalyseur avec une teneur basse de macropores/IFP) du 07.12.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T060311.20121207
- Date de la décision
- 7 décembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0603/11
- En ligne le
- 25 février 2013
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04702736.2
- Classe de la CIB
- C10G 65/10B01J 23/40B01J 23/44C10G 65/12C10G 65/00B01J 21/12B01J 23/42B01J 35/10C10G 47/14C10G 45/62
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de production de distillats moyens par hydroisomérisation et hydrocraquage de charges issues du procédé Fischer-Tropsch
- Nom du demandeur
- IFP Energies nouvelles
ENI S.p.A. - Nom de l'opposant
- SHELL INTERNATIONALE RESEARCH MAATSCHAPPIJ B.V.
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Document fourni avec le mémoire de recours admis
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.