T 0791/11 du 21.02.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T079111.20140221
- Date de la décision
- 21 février 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0791/11
- En ligne le
- 9 avril 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04300741.8
- Classe de la CIB
- B62D 25/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tube de structure de véhicule
- Nom du demandeur
- Renault s.a.s.
- Nom de l'opposant
- Benteler Automobiltechnik GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.