T 0879/11 (Composition pour la teinture/ L'OREAL) du 11.06.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T087911.20150611
- Date de la décision
- 11 juin 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0879/11
- En ligne le
- 30 septembre 2015
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00403473.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la teinture d'oxydation des fibres kératiniques
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête principale: Activité inventive (non) - amélioration non crédible dans l'ensemble de la portée de la revendication
Requête subsidiaire 1: Activité inventive (oui) - amélioration inattendue - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les revendications suivantes et une description qui doit y être adaptée:
Revendications No. 1 - 54 de la requête subsidiaire 1 (ancienne requête subsidiaire 2 déposée avec une lettre datée du 28 février 2012).