T 1070/11 du 26.09.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T107011.20140926
- Date de la décision
- 26 septembre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1070/11
- En ligne le
- 17 octobre 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98963606.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Simulateur de tir de missiles avec immersion du tireur dans un espace virtuel
- Nom du demandeur
- European Aeronautic Defence and Space Company - EADS France
- Nom de l'opposant
- SAAB AB
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.