T 1197/11 du 18.10.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T119711.20161018
- Date de la décision
- 18 octobre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1197/11
- En ligne le
- 26 octobre 2016
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01929764.7
- Classe de la CIB
- H04N 1/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONTROLE DE TATOUAGE DE DONNEES MULTIMEDIA
- Nom du demandeur
- Thomson Licensing
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (non)
Remboursement de la taxe de recours - (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.