T 1284/11 du 09.05.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T128411.20140509
- Date de la décision
- 9 mai 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1284/11
- En ligne le
- 30 juin 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04291130.5
- Classe de la CIB
- B62D 1/19
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'absorption modulable d'énergie à charges pyrotechniques d'une colonne de direction de véhicule automobile
- Nom du demandeur
- ZF Systemes de Direction Nacam, S.A.S.
- Nom de l'opposant
- ThyssenKrupp Presta Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.