T 1325/11 (COMPOSITION DE DECOLORATION / L'OREAL) du 16.04.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T132511.20150416
- Date de la décision
- 16 avril 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1325/11
- En ligne le
- 3 juin 2015
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01965327.8
- Classe de la CIB
- A61K 8/365A61K 8/46A61Q 5/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- COMPOSITION DE DECOLORATION DES FIBRES KERATINIQUES TEINTES
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - amélioration inattendue
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base de la requête principale (revendications 1-34), soumise avec la lettre datée du 11 août 2011 et une description à y adapter.