T 1663/11 du 17.06.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T166311.20160617
- Date de la décision
- 17 juin 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1663/11
- En ligne le
- 23 juin 2016
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01949809.6
- Classe de la CIB
- E04F 10/06H04B 1/16E06B 9/82G01P 13/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE DETECTION DE MOUVEMENT ET DISPOSITIF DE SECURITE POUR STORE A BRAS
- Nom du demandeur
- Somfy SAS
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
- Revendications :
1 - 13 selon la requête principale telle que déposée
par courrier électronique le 16 juin 2016 ;
- Description :
pages 1, 2, 6 - 12 telles que publiées ;
pages 3 à 5 telles que déposées le 12 avril 2016 ;
- Figures :
feuilles 1/2 - 2/2 telles que publiées.