T 1697/11 (Composition pour la teinture /L'OREAL) du 01.07.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T169711.20140701
- Date de la décision
- 1 juilliet 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1697/11
- En ligne le
- 7 novembre 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02293200.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant un acide éther carboxylique oxyalkyléné, un tensioactif non-ionique et un polymère particulier
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le cas est remis à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base de la requête principale (revendications 1-38), soumise avec la lettre du 3 novembre 2011 et une description à adapter.