T 1729/11 du 13.03.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T172911.20140313
- Date de la décision
- 13 mars 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1729/11
- En ligne le
- 4 août 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04791525.1
- Classe de la CIB
- F16L 11/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Conduite tubulaire flexible notamment pour exploitation pétrolière, à enroulement de PTFE
- Nom du demandeur
- Technip France
- Nom de l'opposant
- National Oilwell Varco Denmark I/S
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.