T 1751/11 du 23.02.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T175111.20160223
- Date de la décision
- 23 février 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1751/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06291014.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Fil guipé destiné à constituer au moins une partie d'un article de contention et article de contention associé
- Nom du demandeur
- RADIANTE
- Nom de l'opposant
- THUASNE
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 139
- Mots-clés
- Correction d'erreurs - immédiatement apparent qu'aucun texte autre n'a pu être envisagé par le demandeur (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0003/89
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est révoqué.