T 1927/11 (Compositions photoprotectrices / L'OREAL) du 15.09.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T192711.20150915
- Date de la décision
- 15 septembre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1927/11
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00400244.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/42
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions photoprotectrices contenant un dérivé de bis-résorcinyl triazine et un composé à groupements benzoazolyle ou benzodiazolyle
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- BEIERSDORF AG
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.